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asso:statut

Statuts de l'association Rapaton

Version validée le 24/07/2020.

Article 1 : Nom (Raison sociale) et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de type collégial, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RAPATON. Ce sigle est un acronyme récursif signifiant “Rapaton : Association Populaire d'Autonomisation Transversale et d'Outillage Néguentropique”.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de promouvoir, soutenir et développer la résilience locale dans le Nord-Cantal, ainsi que toutes les opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La résilience est la capacité d'un milieu à traverser des bouleversements. Cela consiste entre autres à :

  • renforcer la résilience de nos territoires et leur capacité à absorber les changement de l'environnement
  • renforcer la biodiversité et favoriser les solutions écologiques afin de limiter l'impact des bouleversements de l'écosystème
  • renforcer les liens, les solidarités et la coopération entre l’ensemble des acteurs du territoire
  • acquérir les compétences favorisant l'autonomie des individus et des structures, tout en favorisant les échanges entre ces diverses personnes

Pour accomplir son objet, l'association soutiendra notamment, dans la mesure de ses moyens :

  • des actions visant à améliorer la biodiversité et à soutenir la richesse des milieux naturels et exploités, avec une vision la plus large, systémique et organique possible de l’écologie.
  • de l'éducation populaire, accessible à toutes et tous sans restriction sur les sujets les plus variés, reposant sur le principe des échanges mutuels.
  • des activités de groupe renforçant le tissu social, dans une logique de respect mutuel et de respect de l'environnement.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à 15400 Riom ès Montagnes. Il pourra être transféré par simple décision du collège.

Article 4 : Composition, admission et radiation

L'association se compose de :

  • membres du Collège : ils représentent l'association et assument la responsabilité pénale. Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle pour exercer leur mandat. Ils sont choisis parmi les membres adhérents.
  • membres adhérents : ils ont le pouvoir d'élire le Collège et de s'y présenter. Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle pour exercer leur mandat. Ce sont obligatoirement des personnes physiques.
  • membres bienfaiteurs : ils soutiennent l'association dans ses actions, à travers le bénévolat, le mécénat ou des services rendus, sans souhaiter s'engager dans la gestion quotidienne de l'association. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les membres du Collège sont obligatoirement aussi des membres adhérents et doivent répondre aux mêmes conditions d'entrée.

Être membre adhérent est réservé aux personnes souhaitant fortement s'investir dans l'association. Pour être membre adhérent de l'association, il faut en faire la demande, être agréé par le Collège, être une personne physique de plus de 18 ans, donner la preuve de son identité et être à jour de sa cotisation annuelle. Le Collège statue sur les demandes d'admission qui lui sont présentées lors de chacune de ses réunions.

La qualité de membre adhérent se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle à l'échéance;
  • La radiation prononcée par le collège pour motif grave ;

Être membre bienfaiteur est une façon simple d'apporter du soutien à l'association et à ses actions, sans devoirs importants. Pour être membre bienfaiteur de l'association, il faut en faire la demande, être une personne morale ou physique et avoir soutenu l'association au moins une fois au cours de son existence. Une fois acquise, la qualité de membre bienfaiteur est tacitement reconduite chaque année. Elle est accordée d'office aux membres adhérents qui ne renouvellent pas leur adhésion.

La qualité de membre bienfaiteur se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le collège pour motif grave ;

En cas de radiation prononcée par le Collège pour motif grave, l'affaire doit se traiter de façon claire et accessible à tous les membres de l'association. En cas de radiation, la personne ne pourra plus être membre jusqu'à ce que le Collège en décide autrement.

Pour pouvoir élire les membres du Collège lors de l'assemblée ordinaire, le membre adhérent doit être à jour de sa cotisation pour l'année écoulée. Les membres du Collège doivent acquitter leur cotisation au plus tard dans les 30 jours suivant l'assemblée générale ordinaire qui les a élus.

Le membre qui adhère à l'association remplit les conditions pour être adhérent et paie sa cotisation après cette date a tous les droits des membres adhérents jusque et y compris la prochaine AG, mais ne peut pas être membre du Collège avant celle-ci. La seule exception concerne la vacance de plusieurs membres du Collège en cours d'année : dans ce cas, les membres du Collège restant peuvent temporairement élire un membre adhérent pour le Collège afin de pourvoir aux besoins de l'association. Cette nomination temporaire devra être confirmée lors de l'AG.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l'Europe, de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes et des communes ;
  • Les dons de toutes sortes ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par le collège qui se charge de convoquer les membres de l'association à ladite réunion quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations, ainsi que le bilan moral et financier : la situation morale et l’activité de l'association, la gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

Elle peut se dérouler par Internet si les conditions légales sont respectées. Dans ce cas, les votes se font de façon dématérialisée via ce même média « Internet ».

Le Collège choisit pour la durée de l'Assemblée, un⋅e président⋅e de séance chargé⋅e de gérer la prise de parole. La situation morale et l’activité de l'association, la gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ayant déjà été transmis, l'assemblée est chargée de les approuver ou non par consensus des membres adhérents présents.

L'Assemblée procède ensuite au vote pour l'intégration de nouveaux membres au Collège selon les modalités décrites à l'article 8 : Collège. Celui-ci choisit par la suite en son sein les personnes ayant la signature sur le compte bancaire.

Le montant des cotisations annuelles est fixé pour l'année à venir. Les membres adhérents de l'association ont 30 jours pour la régler ou être considérés comme démissionnaires de l'association (jusqu'à ce qu'ils paient). Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Collège, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises par les membres présents suivant les règles énoncés à l'article 11 : Système de vote.

Article 8 : Collège

L'association est dirigée par un Collège dont chaque membre a les mêmes devoirs et responsabilité que les autres. Chaque membre du collège assure donc entre autre la fonction habituellement attribuée à un « président ».

L'élection des membres du Collège se fait lors des assemblées générales ordinaires. Au minimum deux membres adhérents doivent faire partie du Collège, sans maximum. Tout membre adhérent peut postuler pour être membre du Collège, pourvu qu'il en comprenne les responsabilités. Il doit faire acte de candidature au plus tard lors de l'assemblée générale ordinaire. Chaque postulant est élu au consensus des voix des membres adhérent de l'association présents lors de l'assemblée. Si un membre n'a pas le consensus des membres adhérent présents, il n'est pas élu. Les absents ne peuvent ni voter, ni se présenter, ni donner procuration pour leur vote.

Le mandat des membres du Collège dure jusqu'à leur démission ou s'ils perdent leur qualité de membre adhérent entre temps.

En cas de vacance, le Collège peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.

Le Collège se réunit aussi souvent que nécessaire. L'ordre du jour de la réunion doit être exposé une semaine à l'avance, afin que chaque membre du Collège puisse exprimer son avis. La recherche du consensus est une priorité. En l'absence de consensus, le système de vote est celui de l'article 11.

Tous les membres du Collège assument les responsabilités pénales de l'association. Le Collège décide à l'unanimité de un à trois membres en son sein qui auront accès à la trésorerie et en particulier aux comptes, lors de l'assemblée générale ordinaire.

Les décisions au niveau de l'association et la tenue des comptes doivent être publiques et consultables à tout moment par les membres adhérents.

Article 9 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collège, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs et à condition que les finances de l'association le permettent.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

L'association peut aussi rembourser occasionnellement les frais engagés par des personnes non-membres de l'association, à condition que ce soit en dédommagement de services rendus à l'association. Le Collège doit statuer sur chacun de ces cas et peut refuser un remboursement.

Article 10 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités d'une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

Article 11 : Système de vote

Tous les votes au sein de l'association se font au consensus, sauf s'il y a consensus pour faire autrement. Le consensus est définit comme un accord des volontés sans aucune opposition formelle. En cas de désaccord, la discussion doit mener à un choix qui satisfasse toutes les personnes amenées à se prononcer. L'absence d'opposition, qui peut être une absence d'avis, est considérée comme consensuelle.

Si aucun consensus ne peut être trouvé, le choix est déterminé aléatoirement, suivant les règles suivantes :

  • Chaque personne ayant autorité pour voter se prononce pour une motion. Plusieurs personnes peuvent porter la même motion et sont invités à regrouper des propositions similaires sous un même énoncé, afin de limiter le nombre de choix.
  • Chaque motion ainsi énoncée est liée à un chiffre, de façon incrémentale.
  • Suivant le nombre de motion, un mécanisme de tirage au sort adapté est utilisé, chaque chiffre ayant autant de possibilité de sortir.
  • Le tirage au sort se fait publiquement, d'une façon ne permettant pas la falsification. En cas de doute sur la probité de la personne qui fait le tirage ou du système de tirage au sort, un huissier assermenté sera mandaté, aux frais de la ou les personnes ayant émis des réserves sur la probité du tirage.
  • Le chiffre tiré rend valide la motion qui lui est lié.

Article 12 : Règlement intérieur

Les présents statuts peuvent être complétés d'un règlement intérieur, rédigé par les membres du Collège, qui doit être accessible à tous publiquement.

asso/statut.txt · Dernière modification: 2021/06/02 16:44 de Zatalyz