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asso:statut

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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asso:statut [2020/09/28 15:54]
Zatalyz créée
asso:statut [2021/06/02 16:44] (Version actuelle)
Zatalyz [Article 11 : Système de vote]
Ligne 132: Ligne 132:
   * Suivant le nombre de motion, un mécanisme de tirage au sort adapté est utilisé, chaque chiffre ayant autant de possibilité de sortir.    * Suivant le nombre de motion, un mécanisme de tirage au sort adapté est utilisé, chaque chiffre ayant autant de possibilité de sortir. 
   * Le tirage au sort se fait publiquement, d'une façon ne permettant pas la falsification. En cas de doute sur la probité de la personne qui fait le tirage ou du système de tirage au sort, un huissier assermenté sera mandaté, aux frais de la ou les personnes ayant émis des réserves sur la probité du tirage.   * Le tirage au sort se fait publiquement, d'une façon ne permettant pas la falsification. En cas de doute sur la probité de la personne qui fait le tirage ou du système de tirage au sort, un huissier assermenté sera mandaté, aux frais de la ou les personnes ayant émis des réserves sur la probité du tirage.
- +  * Le chiffre tiré rend valide la motion qui lui est lié. 
-     Le chiffre tiré rend valide la motion qui lui est lié. +
  
 ===== Article 12 : Règlement intérieur ===== ===== Article 12 : Règlement intérieur =====
  
 Les présents statuts peuvent être complétés d'un règlement intérieur, rédigé par les membres du Collège, qui doit être accessible à tous publiquement.  Les présents statuts peuvent être complétés d'un règlement intérieur, rédigé par les membres du Collège, qui doit être accessible à tous publiquement. 
asso/statut.txt · Dernière modification: 2021/06/02 16:44 de Zatalyz